Occasion de se faire entendre donnee aux parties

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Mandat, mission et valeurs fondamentales

Mandat

Le Tribunal a pour mandat de régler les requêtes dont il est saisi en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Mission

  • Le Tribunal joue son rôle de pilier du système des droits de la personne en mettant à la disposition des parties des mécanismes accessibles et rapides, qui les aident à régler les plaintes portées devant le Tribunal ou qui permettent de régler ces plaintes si les parties n'y parviennent pas.
  • Le Tribunal cherche activement à régler une affaire sur le fond, de manière équitable, juste et expéditive.
  • Le Tribunal assure l'obtention de recours réels, adéquats et d'intérêt public dans les situations qui le justifient. Le Tribunal ne s'oppose pas à un règlement si les parties expriment librement le désir de résoudre leur différend.
  • Le Tribunal cherche à maintenir les meilleures normes d'intégrité et de qualité dans son travail.
  • Le Tribunal fait un effort de cohérence, pour répondre aux attentes raisonnables des parties à l'égard de ses politiques et de ses processus, mais demeure sensible aux situations et besoins particuliers des parties, de même qu'à l'évolution des droits de la personne et de ce que l'on entend par discrimination.
  • Le Tribunal s'applique à faire connaître son travail et ses actions au public. Le Tribunal agit de façon à répondre aux besoins des groupes ou communautés intéressés.

Valeurs fondamentales

Les valeurs tenues pour fondamentales par le Tribunal guident l'exécution de son mandat. Ces valeurs servent d'assises aux politiques et aux règles du Tribunal, ainsi qu'aux modalités de leur mise en œuvre. Les valeurs fondamentales sont les suivantes :

  • Accessibilité sur le plan physique et fonctionnel.
    • Plan physique : des salles d'audience aux publications et autres modes de diffusion de l'information, tout est conçu pour donner aux personnes qui désirent participer pleinement aux processus du Tribunal un accès sans entraves.
    • Plan fonctionnel : le processus est équitable, pertinent et facile à comprendre pour quiconque y participe, que ce soit à titre de plaignant(e), intimé(e) ou intervenant(e) et qu'il ou elle soit représenté(e) ou non par un avocat ou une avocate.
  • Équité : le processus garantit que les décisions sont justifiées dans les faits, en droit et sur le fond.
  • Transparence : la procédure du Tribunal est explicite : les décisions sont rendues ouvertement et les raisons fondamentales sont formulées de façon claire, concise et facile à comprendre.
  • Délais raisonnables : on parvient à un règlement et à une décision en temps opportun, de façon à ne pas contrecarrer les objectifs du Code -de prévenir la discrimination et, s'il y a infraction, de mettre en œuvre des recours réels et efficaces.
  • Occasion de se faire entendre : le Tribunal ne statue pas de façon définitive sur une plainte qui est de son ressort sans donner aux parties l'occasion de présenter des observations orales.